Objet de l'activité

Apporter des précisions sur la loi et débat sur l'application de la consigne des bouteilles en plastique

Date de publication : 2020-07-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE CLCV