Observation
Le rendement assuré est basé sur un historique calculé soit sur une moyenne triennale ou sur une moyenne olympique des 5 dernières années. Sur des filières comme l’arboriculture qui ont subi des sinistres à répétition (au minimum 2 souvent 3, parfois 4 !), cela diminue de façon trop importante le rendement assurable qui devient déconnecté du potentiel réel de l’exploitation. Des indemnités proportionnelles en découlent en cas de sinistres, ce qui rend l’assurance MRC peu incitative. De plus des investissements importants pour la protection physique des cultures ont été effectués et ne sont pas suffisamment pris en compte, l'assurance est trop onéreuse au repart des investissements consentis.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental du Rhône |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE