Objet de l'activité

Agrément de l'éco-organisme Ecominéro pour les PMCB de catégorie 1 suivant l'arrêté du 10 juin 2022

Date de publication : 2023-03-29

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Pouvoir nouer des partenariats avec d’autres éco-organismes pour optimiser les schémas de collecte des déchets et générer des gains d’efficacité

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ECOMINERO