Observation
Echange avec la DGPR dans le cadre de la modulation des éco-contributions, mentionnées dans l'arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels .et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ECOMINERO