Observation
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des réflexions des pouvoirs publics avec le secteur de la ‘French tech’ sur le prix d’exercice des BSPCE afin de répondre aux objectifs de l’exécutif d’attirer des talents au sein des start-ups françaises
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
FinancesImpôts
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- ALMA