Observation
Audition par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable dans le cadre de l'audit portant sur le respect des normes européennes en matière de qualité de l'air, réalisé à la demande du Comité ministériel d'audit interne
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
SantéEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- Fédération Atmo France