Objet de l'activité

Mission IGF sur l'évolution de la fiscalité minière : mettre à jour les critères de répartition de la fiscalité minière

Date de publication : 2021-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Ressources minières
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SELS DE France