Objet de l'activité

Proposer des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 concernant le cadre d'activité des EHPAD.

Date de publication : 2023-05-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES