Objet de l'activité

Obtenir la simplification du cadre d'activité des résidences autonomie et garantir l'inscription de ces établissements dans une logique domiciliaire.

Date de publication : 2023-05-24

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Affaires sociales et santé

Domaines d'intervention

Système de santé et médico-social

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires

Bénéficiaires