Objet de l'activité

Plan de contrôle des établissements : alerter les pouvoirs publics sur les conditions dans lesquelles se déroulent certains contrôles.

Date de publication : 2024-05-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES