Objet de l'activité

Préconiser des clarifications des modalités de fonctionnement du Conseil de la vie sociale en établissement social et médico-social suite à sa réforme par le décret du 25 avril 2022.

Date de publication : 2024-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES