Objet de l'activité

Evolution de clause de révision des prix des marchés publics de transport scolaire et régulier

Date de publication : 2024-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FNTV