Observation
AVES France a répondu en son nom propre à de nombreuses consultations publiques et a invité ses sympathisants à en faire de même. Nous avons transmis aux préfectures des argumentaires pour tenter d'influer leurs arrêtés sur la chasse. AVES France a également déposé des recours gracieux pour demander à certains préfets de suspendre ou d'annuler certains arrêtés préfectoraux, ou déposé des recours devant les tribunaux administratifs.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
- Autres : à préciser — Relayer les consultations publiques
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Relayer les consultations publiques
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Relayer les consultations publiques
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- AVES FRANCE