Observation
Notre association a découvert que certaines préfectures prenaient des arrêtés sur la chasse sans organiser de consultation publique et sans publier les actes au registre des actes administratifs. Nous avons dénoncé ces pratiques auprès de la commission du débat public. Nous avons également saisi la CADA sur le refus de certaines préfectures de nous fournir les données sur lesquelles elles se basent pour prendre des décisions sur la chasse.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission d'accès aux documents administratifs |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale du débat public |
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
- Autres : à préciser — Transmission d'informations sur les pratiques de certaines préfectures
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- AVES FRANCE