Observation
Cette action était à l’initiative de la DGEC, sur demande du Gouvernement. Des groupes de travail ont été organisés par thématique afin de faire évoluer le cadre réglementaire en faveur de l’intégration des SMR en France.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- NAAREA