Objet de l'activité

Transmettre les connaissances concernant les espèces classées comme « nuisibles » afin d’éviter les arrêtés autorisant l’autorisation de les chasser

Date de publication : 2024-03-29

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Observation

Soumettre notre expertise concernant les classements d’arrêtés classant les ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) en amont d'un prochain CNCFS où le projet d'arrêté ministériel triennal portant classement des ESOD sera examiné

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX