Observation
Dans le cadre des évolutions du dispositif d'aide à l'exploitation des services de transport combiné, la FNTR a sollicité une action rapide afin d'éviter la rétroactivité du nouveau dispositif sur l'exercice 2024 et d'édicter un moratoire sur l'application de ces nouvelles règles en 2025 afin de trouver une solution pérenne et de ne pas arrêter brutalement les contrats en cours.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS