Observation
La taxe R-Pass va impacter fortement les entreprises de transport routier de marchandises dont la situation économique est déjà fragilisée par une conjoncture dégradée. La FNTR, outre des actions locales, a alerté les parlementaires et les préfets sur les graves conséquences de cette taxe et sur son éventuelle reproduction dans d'autres régions.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS