Observation
Dans le cadre de la mise en place du dispositif Vérif Permis, la FNTR a sollicité, outre la CNIL, la DGT et la DSR afin de sécuriser juridiquement les employeurs du secteur du transport routier de marchandises.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS