Observation
ENVOI AUX PARLEMENTAIRES DE LA DELIBERATION VOTÉE EN SESSION
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomieEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — SESSION CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET DU 23/06/2023
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET