Objet de l'activité

Contribution à l'élaboration du projet de loi de finances 2025 pour ce qui concerne la TATFNB.

Date de publication : 2025-01-20

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Observation

Démarche dans le cadre du réseau CDA FRANCE.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET