Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Constitution d'un groupe de travail transpartisan consacré à la rédaction d'amendements collectifs.
- Autres : à préciser — Constitution d'un groupe de travail transpartisan consacré à la rédaction d'amendements collectifs.
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Constitution d'un groupe de travail transpartisan consacré à la rédaction d'amendements collectifs.
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- EMPREINTES-ACCOMPAGNER LE DEUIL