Observation
Règlement UE 2023/956 Objectif de l’action déclarée : Demander des solutions pour assurer une mise en œuvre de ce mécanisme plus réaliste au regard de son impact.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DE COMMERCIALISATION ET DE MELANGE D'ENGRAIS