Objet de l'activité

Loi PACTE : sensibiliser sur les décrets d'application : Formalités des entreprises

Date de publication : 2020-08-22

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Professions réglementéesPresse écrite
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • LEXTENSO
  • PETITES AFFICHES