Objet de l'activité

Alerter sur les conséquences socio-économiques associées à l’article 83 de la loi EGAlim et solliciter un aménagement de la disposition afin de minimiser les impacts pour les sites BASF en France

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • BASF FRANCE SAS