Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Dans le cadre de la concertation sur l'évolution du dispositif de prêt à taux zéro, proposer le maintien de ce dernier de manière équitable sur l'ensemble du territoire2022-03-22Détail
Maintenir le dispositif du PTZ de manière équitable sur l'ensemble du territoire dont zones B2 et C dans le projet de loi de finances pour 20212021-05-11Détail
Dans le cadre des dispositifs d'aide à la relance de la construction neuve, proposer la mise en place de mesures destinées à solvabiliser les ménages, en commençant par les plus modestes2022-03-22Détail