Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités

Objet	Date publication
Déployer un référentiel de qualité pour les produits numériques reconditionnés	2025-03-31	Détail
Exonérer les produits électroniques reconditionnés du décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel	2025-03-31	Détail