Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer l'équité d'accès aux examens pour candidats libres et auto-écoles, et clarifier le statut des moniteurs auto-entrepreneurs face aux évolutions réglementaires (RDV Permis) | 2025-12-31 | Détail |
| Proposer l'introduction du remboursement du permis de conduire par le biais du contrat d'engagement jeunes | 2025-12-31 | Détail |
| Évolution de la mobilité : élargir le permis à 1 euro aux auto-écoles en ligne, faciliter la conversion boite automatique/mécanique, et promouvoir la portabilité du CPF parent-enfant | 2025-12-31 | Détail |
| Demander la réduction des délais d'attente au permis via l'externalisation de l'examen pratique et promouvoir l'égalité de traitement entre acteurs de l'éducation routière | 2025-12-31 | Détail |