Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Reconnaître les établissements de santé non lucratifs comme pouvant faire partie du service public hospitalier pour le financement de cette mission spécifique | 2025-01-06 | Détail |
| LFSS et régulation des centres de santé : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé | 2025-01-06 | Détail |
| Proposer de faciliter dans les décisions publiques locales le développement d'une offre mutualiste de qualité et à tarifs maîtrisés sur le champ de la santé | 2024-03-29 | Détail |
| Renforcer le rôle et les compétences des aidants par la formation des salariés et agents de la fonction publique | 2025-01-06 | Détail |
| Faciliter le développement d'activité de services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile sous CPOM pour renforcer l’attractivité du secteur | 2025-01-06 | Détail |
| Donner la possibilité à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie de contribuer financièrement au développement de l'activité physique adaptée et des maisons sport-santé | 2025-01-06 | Détail |
| Exonérer de TVA les services spécifiques non individualisables des habitats inclusif | 2025-01-06 | Détail |
| Expérimenter la fusion des sections "soins" et "dépendance" en EHPAD | 2025-01-21 | Détail |
| Proposer que la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie puisse garantir les financements des établissements médico-sociaux tous statuts confondus | 2025-01-06 | Détail |
| LFSS et régulation des centres de santé :Etendre le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités | 2025-01-06 | Détail |
| Proposer de pouvoir fixer librement les tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement | 2025-01-06 | Détail |