Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Passer d'une évaluation a priori à un contrôle a posteriori pour la tarification des EHPAD | 2025-03-28 | Détail |
| Proposer de pouvoir fixer librement les tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement | 2025-03-28 | Détail |
| Reconnaître les établissements de santé non lucratifs comme pouvant faire partie du service public hospitalier pour le financement de cette mission spécifique | 2025-03-28 | Détail |
| Faciliter le développement d'activité de services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile sous CPOM pour renforcer l’attractivité du secteur | 2025-03-28 | Détail |
| Expérimenter la fusion des sections "soins" et "dépendance" en EHPAD | 2025-03-28 | Détail |
| Organiser un repérage systématique des troubles visuels et du langage chez tous les enfants dès l'âge de 3 ans à l'école | 2025-03-28 | Détail |
| Organiser à titre pérenne l'intervention des professionnels de la vision et de l'audition auprès des personnes âgées et handicapés en institution ou à leur domicile | 2025-03-28 | Détail |
| Faire reconnaître l'offre de soins médicaux et de réadaptation Basse Vision en activité d'expertise et définir une échelle tarifaire spécifique | 2025-03-28 | Détail |
| Elargir les conditions de prise en charge de la basse vision aux troubles auditifs pour une réadaptation de la déficience sensorielle globale | 2025-03-28 | Détail |
| Assouplir les possibilités de déroger aux règles de création, d'autorisation, de fonctionnement et de tarification des ESMS pour développer l'offre dans les territoires sous-denses | 2025-03-28 | Détail |
| Prendre en compte les difficultés de déplacement des personnes déficientes visuelles dans les prises en charge dans les zones sous-denses | 2025-03-28 | Détail |
| Mettre en œuvre la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile | 2025-03-28 | Détail |
| Mettre fin aux barrières de l'âge pour l'octroi de la Prestation de Compensation du Handicap, tout en prenant en compte le champ visuel dans les conditions d'attribution | 2025-03-28 | Détail |
| Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile | 2025-03-28 | Détail |
| Autoriser des mesures pérennes contribuant à élargir les modalités de coopération entre SSIAD et SAAD, permettant d’aller vers un guichet unique sans obligation de créer une entité juridique unique | 2025-03-28 | Détail |
| Intégrer dans le cahier des charges des opérateurs de télésanté des dispositifs dédiés à l'accessibilité des personnes déficientes visuelles | 2025-03-28 | Détail |
| Faciliter la création ex nihilo d’activité d’aide pour les SSIAD secs via une mobilisation des autorités de tarification et une analyse territoire par territoire des situations | 2025-03-28 | Détail |
| Porter une loi de programmation pluriannuelle de financement du grand âge et des EHPAD | 2025-03-28 | Détail |
| Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels | 2025-03-28 | Détail |
| Maintenir l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les organismes mutualistes de Livre 3 | 2025-03-28 | Détail |
| Renforcer le rôle et les compétences des aidants par la formation des salariés et agents de la fonction publique | 2025-03-28 | Détail |
| RENFORCER LE DÉPISTAGE DES DÉFICIENCES VISUELLES DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE EN ORGANISANT UN REPÉRAGE SYSTÉMATIQUE ET EN PORTANT UNE DÉMARCHE D'ALLER-VERS | 2025-03-31 | Détail |
| RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ AUX DROITS GRÂCE À LA TECHNOLOGIE POUR LES PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCES VISUELLES | 2025-03-31 | Détail |
| RENFORCER L'OFFRE DE RÉADAPTATION EN BASSE VISION PAR UNE RECONNAISSANCE ACCRUE ET ÉLARGIR LA PRISE EN CHARGE DE LA BASSE VISION AUX TROUBLES AUDITIFS | 2025-03-31 | Détail |
| RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA DÉTECTION DES PRÉ-FRAGILITÉS (DÉFICIENCES ET PATHOLOGIES VISUELLES ET AUDITIVES) POUR LIMITER LA PERTE D'AUTONOMIE | 2025-03-31 | Détail |
| FACILITER LA PRISE EN CHARGE ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCES VISUELLES PAR LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES | 2025-03-31 | Détail |
| CONCRÉTISER L'ACCOMPAGNEMENT DE LA SURDICÉCITÉ EN PRÉVOYANT DANS LA LOI LE DROIT À UN PARCOURS DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE SURHANDICAP | 2025-03-31 | Détail |