Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander la prise en compte de considérations spécifiques en faveur des régions d'outre-mer en vue de réduire l'impact de l'application de la renégociation des contrats solaires 2006-2011 | 2022-03-18 | Détail |
| Demander l'utilisation de données réelles dans le cadre de l'application de la renégociation tarifaire des contrats solaires pré-moratoire | 2022-03-18 | Détail |
| Proposer des critères visant à caractériser un projet agrivoltaïque | 2022-03-18 | Détail |
| Proposer une définition de l'agrivoltaïsme adaptée aux besoins de la transition énergétique dans le cadre d'une proposition de résolution relative à cette activité | 2022-03-18 | Détail |