Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Pérenniser l'accès aux soins plutôt que d'ajouter de nouveaux obstacles | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : limiter l'usure professionnelle et de la pénibilité | 2024-03-22 | Détail |
| PPL Bien VIeillir : Préciser qu'un habitat inclusif n'est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d'habitation (en matière de sécurité incendie) | 2024-03-22 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD. | 2024-03-22 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Elargir l'égibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements | 2024-03-22 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants | 2024-03-22 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels | 2024-03-13 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Expérimenter la fusion des sections "soins" et "dépendance" en EHPAD | 2024-03-13 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile | 2024-03-22 | Détail |
| PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante" | 2024-03-22 | Détail |
| PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s'assurer de leur bonne utilisation | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Généraliser l'accès à une couverture en prévoyance | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l'attractivité et les conditions d'exercice des professionnels en santé au travail | 2024-03-22 | Détail |
| PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Opposer à la mise en place d'un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins. | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Soutenir l'offre de santé au travail avec l'apport des strucutres de soins et d'accompagnement mutualistes | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail | 2024-03-22 | Détail |
| Observatoire santé au travail : Permettre l'accès de tous à la médecine du travail | 2024-03-22 | Détail |
| PPL accès aux soins : Rappeler qu'une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle | 2024-03-22 | Détail |
| PPL accès aux soins : Soutenir le contrôle des cliniques privées | 2024-03-22 | Détail |
| PPL accès aux soins : Etendre le périmètre de la carte de séjour "Talent-professions médicales et de la pharmacie" aux professionnels accupant un emploi dans une structure de soins coordonnés | 2024-03-22 | Détail |
| PPL accès aux soins : Veiller à l'implication de l'ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS) | 2024-03-22 | Détail |
| PPL accès aux soins : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs | 2024-03-22 | Détail |
| PPL accès aux soins : Vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016 | 2024-03-22 | Détail |
| PLFSS 2024 : Expérimenter le financement de médecins prescripteurs des EHPAD en tarif partiel | 2024-03-25 | Détail |
| PPL accès aux soins : Promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d'équipes de soins traitantes dans nos territoires | 2024-03-22 | Détail |
| Contrat d'engagement territorial : Opposer à la participation des OCAM au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe | 2024-03-22 | Détail |
| PPL accès aux soins : Accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l'intérim médical et à plus long terme le développement de l'attractivité des métiers du soin | 2024-03-22 | Détail |
| Régulation à l'installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l'exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses | 2024-03-22 | Détail |
| PPL accès aux soins : Profiter de l'ouverture du contrat d'Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuile des dispositifs existants | 2024-03-22 | Détail |
| PLFSS 2024 : Instaurer une taxe de solidarité additionnelle (TSA) minorée sur les contrats de complémentaire santé prévoyant des prises en charge spécifiques sur certaines actions de prévention | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier par un rapport | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social par un rapport | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l'Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l'article L.314-6 du CASF en consacrant l'obligation de revoir les orientations budgétaires | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergements dits "libres" | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Opérer la bascule d'un système historiquement curatif vers un système basé sur la prévention et la prise en compte globale de la santé (One Health) | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Diminuer les actes redondants et/ou inutiles | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Augmenter l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour 2024 | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir la mesure portant sur les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Etendre le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Lutter contre la fraude sociale en mobilisant tous les acteurs | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir l'intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de 5 ans à travers le renouvellement d'un protocole signé entre l'Etat et les fédérations | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Supprimer l'exonération de la participation de l'assuré au financement de l'examen bucco-dentaire des 3-24 ans | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la CSS (complémentaire santé solidaire) | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Prendre en compte l'inflation dans le budget des EHPAD | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Supprimer la mesure portant sur les Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH) et mettre en place une concertation pour rechercher une solution partagée avec tous les acteurs | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Dérembourser les médicaments au service médical insuffisant | 2024-03-25 | Détail |
| Prévoir la généralisation de la fusion des sections "soins et dépendance" de la tarification des EHPAD et aller vers un pilotage unique des ARS et une simplification des services autonomie à domicile | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir la pérennisation et la généralisation de l'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du SIR | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir le principe du déploiement de la campagne de vaccination HPV et la rendre obligatoire | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Mettre en place un pilotage pluriannuel du financement du système de santé et de protection sociale | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir la création d'un droit renouvelable à l'Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA) | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Mettre fin aux ordonnances médicales papiers | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Rétablir le principe de compensation intégrale des exonérations fiscales et sociales en l'acccompagnant de mesures d'application contraignantes | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Développer une culture de prévention | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir la gratuité des préservatifs pour tous les assurés âgés de moins de 26 ans sans presciption | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir la suppression du ticket modérateur de certains vaccins | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir les mesures de réduction de l'empreinte environnementale des produits de santé, en limitant la génération de déchets de soins et en luttant contre le gaspillage potentiel | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Prolonger la prise en charge des solutions de télésurveillance inscrites à la LPP (Liste des Produits et Prestations) | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Simplifier l'incitation au recours aux transports partagés en matière de transport sanitaire | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir la simplification du parcours pour la cystite de la femme et l'angine | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir le financement des centres de santé qui mettent à disposition du personnel pour les activités de vaccination | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir la mise facultative d'organisations, en psychiatrie et en pédiatrie, des services d'accès aux soins | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir la réforme des modes de financement des établissements sanitaires en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Mettre en place le numéro d'identification personnel des professionnels de santé distinct du numéro identifiant la structure où ils exercent | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir les mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Prévoir l'automaticité de l'archivage dans Mon Espace Santé | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Prévoir une réforme structurelle du secteur hospitalier qui soit accompagnée et absorbable progressivement par tous les acteurs | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir la facilitation de l'accès à des protections périodiques réutilisables | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir l'amélioration de l'articulation des droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Prolonger l'expérimentation Relayage pour les aidants | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : Soutenir l'élargissement des professionnels de santé pouvant adresser vers le dispositif MonSoutienPsy | 2024-03-25 | Détail |
| PLFSS 2024 : S'opposer à la sanction financière des centres de santé alors que les médecins de ces centres exercent leur activité de manière indépendante et sont libres de prescrire des arrêts maladie | 2024-03-25 | Détail |