Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités

Objet	Date publication
PLF : exonération de la fiscalité pétrolière sur part renouvelable incorporée au fioul domestique.	2022-12-09	Détail
PLF 2019 : demande de report de la réforme des usages du gazole non routier	2022-12-09	Détail