Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| obtenir que les travaux de rénovation du patrimoine historique des gares soient éligibles au dispositif fiscal du mécénat (PLF) | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir l’affectation à titre gratuit à SNCF Gares & Connexions des ouvrages construits par la SGP (loi SERM) | 2024-03-29 | Détail |
| Assurer à SNCF Gares & Connexions l’exclusivité de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau exploitation et des gares nouvelles (loi SERM) | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer une gouvernance dérogatoire pour le GIP, intégrant l’ensemble des financeurs à un organe de surveillance d’un directoire composé des représentants des maîtres d’ouvrage (loi SERM) | 2024-03-29 | Détail |