Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Informer les décideurs publics sur le potentiel des technologies de l'intelligence artificielle | 2025-03-31 | Détail |
| Présenter les apports d’une application uniforme d’un régime européen sur les données sensibles | 2025-03-31 | Détail |
| Apporter des précisions aux projets de loi visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques, la cybersécurité et l’usage du chiffrement | 2025-03-31 | Détail |
| Rationnaliser les déclarations environnementales en alignant les obligations avec les textes européens et en centralisant les obligations au sein d'un seul et même dispositif | 2025-03-31 | Détail |
| Informer les décideurs publics sur le potentiel des innovations numérique en santé, apporter des précisions sur l’hébergement de données de santé - notamment dans le cadre de la loi SREN | 2025-03-31 | Détail |
| PJL Simplification : soutenir la qualification des datas centers comme des projets d’intérêt national majeur afin d’en accélérer la construction et de renforcer l’attractivité de la France | 2025-03-31 | Détail |
| Simplification: Alerter sur les risques de faire peser des obligations disproportionnées ou inadaptées sur les data center, complexifiant ou renchérissant significativement leur développement | 2025-03-31 | Détail |
| Faciliter le développement d'infrastructures numérique en France | 2025-03-31 | Détail |
| Souligner les différences entre télécoms et cloud pour promouvoir une règlementation harmonieuse du cloud public | 2025-03-31 | Détail |
| Projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : assurer l'alignement du texte avec les législations européennes (Data Act) | 2025-03-31 | Détail |