Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer une clef de redistribution de l'IFER éolien et solaire photovoltaïque au bénéfice des communes d'implantation des parcs éolien terrestre et solaire | 2025-03-27 | Détail |
| Trajectoires de développement des segments éolien terrestre et solaire photovoltaïque telles que prévues dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie | 2025-03-27 | Détail |
| Revoir le mécanisme de partage de la valeur des projets agrivoltaïques tel que prévu dans la proposition de loi Lecamp | 2025-03-27 | Détail |