Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2024 : Alerter sur les besoins d'équilibre financiers du dispositif MaPrimeRévov' - entre les deux nouveaux piliers "Efficacité" et "Performance" | 2024-03-31 | Détail |
| Axes de la politique industrielle : Présentation de la filière et alerte sur ses besoins industriels locaux | 2024-03-31 | Détail |
| Réforme de MaPrimeRénov' : Contribuer aux travaux d'évolution du dispositif | 2024-03-31 | Détail |
| Rappeler le caractère incitatif et non obligatoire de la possibilité de mettre en place des dispositifs de consigne pour réemploi des emballages en verre dans le cadre du PJL pour l'industrie verte | 2024-03-31 | Détail |
| Solliciter des subventions en vue d'un projet d'investissement | 2024-03-31 | Détail |
| Souligner l'enjeu de souveraineté que porte le développement en France d'entreprise développant des technologies de cellules de culture | 2024-03-31 | Détail |
| Solliciter une application homogène des règles européennes sur le frass brut afin d'éviter les distorsions de concurrences | 2024-03-31 | Détail |
| Eviter le changement de catégorie du lait et des produits laitiers dans le NutriScore | 2024-03-31 | Détail |
| Proposer des visites des installations de Saint-Fons et du centre de R&D de Roussillon | 2024-03-31 | Détail |
| Maintenir l'exemption du miel et des produits sucrants naturels pour le NutriScore | 2024-03-31 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les problèmes de gouvernance de la filière et solliciter un soutien pour structurer la filière | 2024-03-31 | Détail |
| Soutenir l'absence d'objectif minimum de vrac pour les spiritueux en lieux de vente dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues de la loi AGEC | 2024-03-31 | Détail |
| Demander l'exclusion de la filière laitière de l'avancement du calendrier des négociations commerciales dans le cadre de l'examen du projet de loi Mesures d’urgence négociations commerciales | 2024-03-31 | Détail |
| Faciliter la reprise des relations commerciales avec un pays tiers | 2024-03-31 | Détail |
| Alerter du soutien nécessaire au bon développement des start-ups industrielles françaises | 2024-03-31 | Détail |
| Représenter la filière des BRSA sur l'agrément du cahier des charges de la REP emballages ménagers | 2024-03-31 | Détail |
| PJL visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : contribution aux travaux sur l'article 1er pour renforcer l'efficacité des dispositions visant à empêcher les mineurs d'accéder à la pornographie | 2024-03-31 | Détail |
| Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées des influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale. | 2024-03-31 | Détail |
| Alerter sur l'impact pour le secteur des spiritueux d'une hausse des droits d'accises ou d'une modification de leur nature dans le cadre de l'examen du PLFSS 2024 | 2024-03-31 | Détail |
| Proposer l'aménagement des licences à l'activité des maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme | 2024-03-31 | Détail |
| Promouvoir le développement des novels food pour faciliter leur mise sur le marché | 2024-03-31 | Détail |
| Organisation d'un petit-déjeuner pour alerter sur les enjeux de la rénovation du bâti scolaire | 2024-03-31 | Détail |
| Sensibiliser sur les conséquences négatives pour le secteur du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation. | 2024-03-31 | Détail |
| Solliciter la participation de l'entreprises à une délégation présidentielle internationale | 2024-03-31 | Détail |
| Proposer la prolongation et la pérennisation du dispositif EITI dans le cadre de l’examen du PJL pour le plein emploi | 2024-03-31 | Détail |
| Proposer la prolongation et la pérennisation du dispositif EITI dans le cadre de l’examen du PLF pour 2024 | 2024-03-31 | Détail |
| Mettre en place un mécanisme d’analyses obligatoires des miels avant la mise en vente en France pour les entreprises et apiculteurs ayant +100 ruches dans le cadre de la PPL "Ferme France" | 2024-03-31 | Détail |
| Proposer l’augmentation de la rémunération des parts sociales d'épargne des coopératives dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Ferme France | 2024-03-31 | Détail |
| Proposer l’augmentation de la rémunération des parts sociales d'épargne des coopératives dans le cadre de l’examen du PLF | 2024-03-31 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur la crise de la filière apicole et solliciter un soutien | 2024-03-31 | Détail |
| Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029 | 2024-03-31 | Détail |
| Présenter les enjeux de financements de la transition agro-écologique de la coopérative | 2024-03-31 | Détail |
| Sensibiliser des élus sur la filière Cognac et ses divers enjeux | 2024-03-31 | Détail |
| PPL tendant à renforcer la protection des épargnants - Défendre un modèle d'épargne de long terme au bénéfice des consommateurs et des financements de l'économie réelle | 2024-03-31 | Détail |
| Alerter sur l’impact économique d’une hausse de la taxe soda et de la création d’une contribution sur les aliments contenant des sucres ajoutés dans le cadre du PLFSS | 2024-03-31 | Détail |
| Soutenir la mise en place d'un système de consigne pour recyclage des emballages boissons | 2024-03-31 | Détail |
| Soutenir les dispositions envisagées sur EGALIM3 visant à rompre de la relation commerciale sans pénalités injustifiées, et à encadrer les pénalités et négociations en dehors du territoire national | 2024-03-31 | Détail |
| Proposer une simplification du code de la santé publique visant à organiser l'accès aux boissons alcoolisées en fonction de leur taux d'alcool volumique | 2024-03-31 | Détail |
| Sensibiliser sur les difficultés rencontrées suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse et obtenir certains aménagements | 2024-03-31 | Détail |
| Modifier le Code de la Santé Publique afin de ne plus rendre obligatoire la traçabilité matière de l'anéthol substance sans alcool | 2024-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires sur la mention de l'origine France du lait | 2024-03-31 | Détail |
| Eviter le changement de catégorie du lait dans le NutriScore | 2024-03-31 | Détail |
| Soutenir l'interdiction de délocalisation des négociations et la prolongation de l'encadrement des promotions dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Descrozaille Egalim3 | 2024-03-31 | Détail |
| PJL Industrie verte - propositions de mesures pour un meilleur partage du risque entre l'état et les investisseurs pour accélérer le fléchage de l'épargne des français vers la transition écologique | 2024-03-31 | Détail |
| Mission gouvernementale liée au suivi du phénomène RGA - Apporter l'expertise et la valeur ajoutée en termes de prévention du modèle mutualiste en assurance au plus proche des territoires | 2024-03-31 | Détail |
| PJL Industrie verte - Favoriser une meilleure démocratie actionnariale en facilitant les dépôts de résolutions en AG sur les sujets d'ESG | 2024-03-31 | Détail |
| Informer sur les engagements pris en faveur d'une santé inclusive et alerter sur les besoins en financement nécessaires pour répondre aux besoins de santé publique | 2024-03-31 | Détail |
| Présenter les enjeux de l'entreprise et ses engagements pour protéger les acteurs et agir contre les violences | 2024-03-31 | Détail |
| Mission gouvernementale liée à l'assurablité des Catnat - assurer la soutenabilité du régime catnat tout en préservant sa solidarité | 2024-03-31 | Détail |
| Alerter sur l’impact d’une réglementation spécifique de la promotion des boissons non-alcoolisées dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les influenceurs | 2024-03-31 | Détail |
| Encourager à des pratiques commerciales et de consommation durables dans l'industrie automobile | 2024-03-31 | Détail |
| PJL visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : alerte contre la proposition de l'article 4 - message d'alerte sur les vidéos | 2024-03-31 | Détail |
| PPL portant mesure pour bâtir la société du bien vieillir en France - propositions d'amendements pour une approche holistique au bien vieillir | 2024-03-31 | Détail |
| PJL Industrie verte : promouvoir la mise en place d'un Say on Climate au sein des grandes entreprises cotées | 2024-03-31 | Détail |
| Demander l'assouplissement des contrôles sur l'atteinte de l'objectif de réalisation du bouchon solidaire | 2024-03-31 | Détail |
| PLFSS : proposition d'amendements en faveur d'un élargissement du dispositif des rendez-vous de prévention à d'autres professionnels de santé en faveur de la santé des femmes | 2024-03-31 | Détail |
| Contribuer au développement d'une politique en faveur de la prévention en matière de santé des femmes | 2024-03-31 | Détail |
| Rénovation énergétique : Promouvoir auprès des décideurs, un parcours de travaux cohérents pour la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov' | 2024-03-31 | Détail |
| Demander l'exclusion du lait dans une éventuelle mise en place d'un système de consigne pour recyclage des emballages boissons | 2024-03-31 | Détail |
| PLF 2024 : Alerter les parlementaires sur les propositions de mesures visant à instaurer un taux de TVA réduit pour les matériaux | 2024-03-31 | Détail |
| PLF 2024 : Alerter sur la problématique des combles perdus non financées par le programme "MaPrimeRénov'" | 2024-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les acteurs institutionnels (Gouvernement et Parlement) afin d'obtenir une nouvelle loi visant la modernisation de la lutte anti-contrefaçon | 2024-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux une obligation visant à lutter contre la contrefaçon. | 2024-03-31 | Détail |