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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Proposer d’inclure la LOA dans le dispositif de Leasing Social2024-03-25Détail
Proposer de pouvoir appliquer la catégorie des taux d’usure des crédits à la consommation pour les prêts aux co-propriétés2024-03-25Détail