Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Défendre la stabilité juridique et fiscale de l'assurance-vie | 2024-03-29 | Détail |
| • Expliquer en quoi les transferts inter-entreprises des contrats d'assurance-vie seraient préjudiciables aux épargnants et à la capacité des assureurs à financer l'économie productive | 2024-03-29 | Détail |
| • Proposer la solution mise en place par la Profession (FFA-FNMF), pour améliorer la couverture des Français face au risque de dépendance (garantie dépendance dans les contrats santé responsable) | 2024-03-29 | Détail |
| • Proposer un amendement visant à introduire un nouveau cas de déblocage anticipé du Plan d’Epargne Retraite, en cas de dépendance | 2024-03-29 | Détail |