Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Stopper la baisse de la TFC prévue initialement dans le projet de loi de finances pour 2020 | 2019-12-26 | Détail |
| Prolonger les mesures d'urgences gouvernementales en faveur des commerçants touchés par le mouvement des "Gilets Jaunes" | 2019-12-26 | Détail |
| Inscrire dans la loi la suppression du prélèvement dit « France Télécom », d’un montant de 29 millions d’euros sur les ressources des CCI | 2019-12-26 | Détail |
| Garantir le statut de la « personnalité morale » aux CCI métropolitaines afin de renforcer leur rôle de soutien aux entreprises dans le projet de loi PACTE | 2019-12-26 | Détail |