Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Lutter contre le marché parallèle des produits du tabac qui affecte les politiques de santé publique et les finances publiques | 2021-03-30 | Détail |
| Proposer l'élaboration d'une filière à responsabilité élargie des mégots de cigarette afin de réduire la présence des mégots dans l'espace public | 2025-03-24 | Détail |
| Fiscalité des produits du tabac manufacturé - Nécessité d'avoir un moratoire fiscal lors du PLF/PLFSS | 2025-03-24 | Détail |
| Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (vapotage) dans le Code de la Santé Publique | 2025-03-24 | Détail |