Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prendre en compte les spécificités de l'exploitation du sel extrait du sous-sol dans le cadre du projet de réforme du code minier | 2020-07-30 | Détail |
| Préciser le champ de la définition du sel biologique dans le cadre du projet de règlement modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif aux règles de production détaillées des produits biologiques | 2020-07-30 | Détail |
| Définir les seuils réglementaires de teneur en sel dans les aliments | 2020-07-30 | Détail |
| Reconnaître la saliculture comme activité agricole dans le cadre de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne | 2020-07-30 | Détail |
| Préciser la définition de l'ingrédient primaire pour les sels iodés et fluorés au sein du règlement d’exécution 2018/775 sur l’indication du pays d’origine de l'ingrédient primaire | 2020-07-30 | Détail |
| Exclure le chlorure de sodium du champ des produits ciblés du projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides | 2020-07-30 | Détail |