Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir des précisions sur les modalités d'application du PLU-Bioclimatique de la ville de Paris quant aux immeubles dit "Pastillés" | 2024-03-27 | Détail |
| Convaincre de ne pas modifier le dispositif de l'indice prairie prévu par la loi sur l'assurance climatique des récoltes | 2025-03-26 | Détail |
| Convaincre les autorités françaises que la directive FIDA porte un risque de démutualisation du risque et demander à ce que l'assurance IARD ne soit pas dans le périmètre du texte. | 2025-03-26 | Détail |
| Assurabilité des Cat Nat. Demande d'ouvrir aux assureurs des provisions d'égalisation pour risque climatique. | 2025-03-26 | Détail |
| Assurance des collectivités. Demande de révision du guide de passation des marchés publics et d'une couverture publique du risque émeute. | 2025-03-26 | Détail |
| Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale | 2025-03-26 | Détail |
| Demande d'information sur les projets à venir de restructuration de l'epadesa de la Défense. | 2025-03-26 | Détail |