Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Relayer des positions aux autorités françaises sur la réglementation EU en cours de développement en particulier pour promouvoir une structure de marché équilibrée dans le cadre de la revue MiFIR | 2022-03-31 | Détail |
| ETFs : Attirer l’attention sur certaines barrières réglementaires afin de permettre l’évolution du marché des ETFs en France | 2022-03-31 | Détail |
| Nourrir une réflexion à l'élaboration d'une politique française, en concert avec des initiatives UE, dont la création d'un régime pilote DLT et d'un cadre réglementaire pour crypto-actifs | 2022-03-31 | Détail |
| Œuvrer pour l’attractivité de la place de Paris afin de soutenir les introductions en bourses et la liquidité sur le marché secondaire | 2022-03-31 | Détail |
| Attirer l'attention sur les problématiques des magasins généraux et sur le régime des limites de position afin d’assurer leur bonne application sur nos marchés et l’attractivité de ce marché en France | 2022-03-31 | Détail |
| Décrire les évolutions observées de la pratique du paiement pour flux d’ordre sur le marché afin de mettre en évidence la nécessité de mieux encadrer ces pratiques | 2022-03-31 | Détail |