Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Nourrir une réflexion à l'élaboration d'une politique française, en concert avec des initiatives UE, dont la création d'un régime pilote DLT et d'un cadre réglementaire pour les crypto-actifs | 2023-03-30 | Détail |
| Attirer l'attention sur les problématiques des magasins généraux et sur le régime des limites de position afin d'assurer leur bonne application et l'attractivité de ce marché en France | 2023-03-30 | Détail |
| Relayer des positions aux autorités françaises sur la réglementation financière européenne en développement en particulier pour promouvoir une structure de marché équilibrée dans la Revue MiFIR | 2023-03-30 | Détail |
| Décrire les évolutions observées ainsi que les spécificités de fonctionnement de certains marchés afin d'informer les réflexions portant sur le marché de l'énergie | 2023-03-30 | Détail |
| Relayer des positions sur la réglementation européenne en développement sur les activités de compensation, de conservation et règlement-livraison pour promouvoir une architecture réglementaire adaptée | 2023-03-30 | Détail |
| ETFs: Attirer l'attention sur certaines barrières réglementaires afin de permettre l'évolution du marché des ETFs en France | 2023-03-30 | Détail |
| Décrire les évolutions observées de la pratique du paiement pour flux d'ordre sur le marché afin de mettre en évidence la nécessité de mieux encadrer ces pratiques | 2023-03-30 | Détail |