Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence 3 | 2024-03-28 | Détail |
| Maintenir un moratoire fiscal sur les sur les taxes applicables aux bières | 2024-03-28 | Détail |
| Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale | 2024-03-28 | Détail |
| Prendre en compte la spécificité des brasseries et les efforts d'investissement avant 2018 dans le cadre de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse | 2024-03-28 | Détail |
| Simplifier l'accès aux dispositifs de soutien dans le cadre des mesures liées à la crise de l'énergie | 2024-03-28 | Détail |
| Prendre en compte la spécificité des emballages verre (réemploi et petits emballages) dans la rédaction du cahier des charges REP emballages ménagers 2024 - 2029 | 2024-03-28 | Détail |
| demander une revalorisation des taux de consignation de certains emballages | 2024-03-28 | Détail |