Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL 3DS : œuvrer pour une stabilité législative concernant le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport | 2022-04-01 | Détail |
| LOM : suivre les décrets d'application en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP | 2022-04-01 | Détail |
| PPL Sécurité globale : proposer des mesures pour accroitre la sécurité dans les transports | 2022-04-01 | Détail |
| Informer sur la politique de la RATP pour lutter contre la radicalisation religieuse, les phénomènes de communautarisme et les atteintes à la laïcité | 2022-04-01 | Détail |
| PJL 3DS : compléter les dispositions encadrant l'ouverture à la concurrence du transport | 2022-04-01 | Détail |