Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL LOPMI : améliorer la sûreté dans les transports publics | 2023-03-29 | Détail |
| Financement du transport public : soutenir les transports publics notamment par rapport à l’inflation du prix de l’énergie | 2023-03-29 | Détail |
| LOM : suivre les décrets d'application en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP | 2023-03-29 | Détail |
| PJL DADUE : clarifier les dispositions du règlement européen mentionnées dans le nouvel article L 2151-2 du code des transports ne s'appliquent qu'aux services exploités par une entreprise ferroviaire | 2023-03-29 | Détail |
| Obtenir les autorisations de circulation de voirie pour une ligne de bus exploitée pour le compte d’IDFM | 2023-03-29 | Détail |
| Faire connaitre les projets de la RATP dans le cadre de demandes d’autorisation d’urbanisme et des autorisations d’occupation domaniale pour assurer le déroulement des travaux engagés par la RATP | 2023-03-29 | Détail |
| PJL ENR : assurer l’accès aux infrastructures de transports publics et ferroviaires dans le cadre de l’installation de productions d’énergies renouvelables | 2023-03-29 | Détail |
| Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites | 2023-03-29 | Détail |
| Plan local d’urbanisme : faire prendre en compte dans l’élaboration du futur PLU les spécificités des activités et/ou sites RATP | 2023-03-29 | Détail |
| PJL 3DS : œuvrer pour une stabilité législative concernant le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport | 2023-03-29 | Détail |
| Reconnaissance faciale et caméras intelligentes : présenter les mesures et les recommandations de la RATP sur les caméras intelligentes notamment dans le cadre de missions d’information | 2023-03-29 | Détail |
| Obtenir des aménagements de voiries adaptés et des autorisations pour assurer le service de transport | 2023-03-29 | Détail |