Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer des conditions de mise en œuvre de l'authentification forte des paiements (directive européenne DSP2) permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants | 2020-07-21 | Détail |
| Proposer une application de la loi économie circulaire compatible avec l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale et les conditions de concurrence s’appliquant aux e-commerçants français | 2020-07-21 | Détail |
| Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français pour permettre une vue d'ensemble du secteur du e-commerce | 2020-07-21 | Détail |
| Éviter la double imposition des acteurs français du numérique dans la loi instaurant une taxe sur les services numériques | 2020-07-21 | Détail |
| Faire valoir les risques, pour le commerce en général (physique et en ligne) de la création de nouvelles taxes visant le e-commerce dans le projet de loi de finances 2020 | 2020-07-21 | Détail |
| Suggérer une harmonisation des règles du RGPD relatives à la conservation des données personnelles pour une égalité de concurrence entre acteurs européens | 2020-07-21 | Détail |