Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Echanger sur les modalités d'application à la vente en ligne de l'immatriculation des cycles prévue par la loi LOM | 2022-03-28 | Détail |
| Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français pour permettre une vue d'ensemble du secteur du e-commerce | 2022-03-28 | Détail |
| Proposer un encadrement réglementaire et fiscal favorable au développement du reconditionné | 2022-03-28 | Détail |
| Défendre un projet de régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs européens | 2022-03-28 | Détail |
| Coconstruire avec les pouvoirs publics les bonnes pratiques du e-commerce responsable | 2022-03-28 | Détail |
| Proposer l'éligibilité des services proposés par les marketplaces au chèque numérique pour la digitalisation du commerce de proximité | 2022-03-28 | Détail |
| S'assurer d'un encadrement des annonces de réduction de prix harmonisé au niveau européen | 2022-03-28 | Détail |
| Proposer une application de la loi AGEC réaliste en termes opérationnels et compatible avec l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale | 2022-03-28 | Détail |